Hughes Werenne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Werenne (Hughes)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000534359
(source JORF)
nomination
24 Mars 1995
24/03/1995